Employeur et salarié en déplacement professionnel : droits et obligations

Employeur et salarié en déplacement professionnel : droits et obligations

7 mars 2019 0 Par José

Bon nombre de métiers obligent le salarié à partir en voyage d’affaires. C’est le cas des ouvriers exerçant dans le secteur du BTP. Il en est de même pour les transporteurs routiers. Les commerciaux aussi exercent sur terrain, tout comme les livreurs ou les facteurs. Les techniciens ont également de fortes chances d’intervenir loin, hors de leurs locaux de service. Des droits et obligations encadrent tous ces types de travailleurs. L’employeur a également ses droits et ses devoirs voire ses obligations.

Les indemnisations

L’employeur doit rembourser les frais de transport et le repas du salarié en voyage d’affaires. Vous êtes l’employé qui prépare le vôtre ? Prendre les mesures nécessaires pour faciliter vos déplacements dans votre ville de destination est du droit de votre employeur. Vous devez vous rendre à Lyon ? Il peut très bien réserver un chauffeur privé pour votre événement pro à Lyon. Il n’y est pas obligé, mais il peut le faire.

Les frais d’hébergement sont également à la charge de l’employeur. Cependant, les indemnités ont des limites. Il est obligatoire d’informer l’employé à ce propos pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour son bien-être.

Déplacement professionnel et contrat de travail

Pour un demandeur d’emploi, mentionner un déplacement professionnel dans le contrat de travail n’est pas obligatoire. Supposons que les termes de références n’évoquent aucune nécessité de voyager. L’employé n’a pas le droit de l’exiger. Il n’a pas non plus le droit de refuser un déplacement professionnel, en disant que ce n’est pas mentionné dans le contrat.

Si le poste nécessite des voyages d’affaires, il doit être précisé dans le contrat jusqu’où le postulant pourra se rendre. Si la destination est lointaine, le sujet doit être discuté dans l’entretien d’embauche. Il est en effet du droit du travailleur de refuser un déplacement inopiné.

La supervision de la mission lors d’un voyage d’affaires

Pour certains métiers, le contrôle du travail du salarié en voyage d’affaires est possible, pour d’autres, non. Si l’on considère le cas d’un visiteur médical, il existe une jurisprudence qui décrète l’opposition au contrôle de la mission. C’est également le cas pour le commercial. En revanche, le transporteur routier, bien qu’il ne fasse pas un rapport de voyage par écrit, il doit être supervisé. Des outils sont conçus à ces fins. Citons par exemple le GPS. Il y a également le chronotachygraphe qui enregistre la durée de conduite du salarié. Les plus performants de ces outils permettent d’établir les détails de la mission du conducteur.

Un voyage d’affaires consiste à se rendre, pour raisons professionnelles :

–              soit dans une autre ville du territoire national, mais dans la même région

–              soit dans un tout autre pays.

L’objet d’un tel déplacement peut être :

–              l’accomplissement de travaux sur chantier

–              la participation à un événement commercial

–              un congrès, un colloque ou un séminaire

–              la visite d’un client ou d’un fournisseur

–              une réunion professionnelle

–              autres.

Ces déplacements s’avèrent indispensables lorsqu’ils apportent de la valeur ajoutée à la société. Les bénéfices peuvent être à court terme, à moyen terme ou à long terme.

Un changement digne d’un intérêt commun

Les dirigeants d’entreprise, les salariés et employés sont tous d’accord pour dire qu’aujourd’hui, le travail à domicile doit être privilégié car il offre de nombreux avantages que ce soit pour l’employeur ou le travailleur.
Des études ont démontrés que le travailleur qui exerce sa profession chez lui depuis son domicile à une plus grande disponibilité et un meilleur rendement.  Dans les années à venir, plusieurs sondages réalisés indiquent que cette tendance devrait encore plus s’accentuer.